Les opérations commerciales sont possibles si elles sont prévues par les statuts. Ce qui est important, mais pas dissuasif pour autant, ce sont les conséquences, notamment fiscales : assujettissement des recettes à la TVA ? Imposition des excédents à l’impôt sur les sociétés ? Les associations sont exonérées de ces impôts si elles sont "organismes sans but lucratif" selon les conditions fixées par l’instruction fiscale de synthèse publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-06. De plus, une franchise dispense d’impôts commerciaux les opérations commerciales, donc lucratives, mais accessoires aux opérations non lucratives. Pour des réponses opposables vous devriez vous rapprocher du "correspondant associations" des services fiscaux (finances publiques) de votre département.
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Quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ?
Publié le : 4 août 2011
Dernière modification : 4 août 2011
Le savez-vous ?
- Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
- Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
- Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
- Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?
- Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
- Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
- Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
- Une association peut-elle faire un don à une autre ?
- Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
- Peut-on valoriser le bénévolat ?
- Lire la suite...
