Lors de son intervention devant l’Assemblée Générale de la CPCA, la ministre a rappelé sa volonté de travailler étroitement avec les représentants du mouvement associatif pour construire et développer la politique publique de soutien à la vie associative.

Saluant l’élection de Nadia Bellaoui (secrétaire nationale de la Ligue de l’Enseignement) à la Présidence de la CPCA et l’adoption de ses nouveaux statuts, la ministre a déclaré : « Rassemblés, vous êtes pour moi un partenaire incontournable. Par ma présence aujourd’hui, à vos côtés, je souhaite marquer cette nouvelle donne. »

Valérie Fourneyron a rappelé que la priorité du gouvernement, invoquée hier par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, était d’opérer le redressement du pays dans la justice.

Ceci exige une concertation avec toutes les forces vives de la nation, celles du mouvement associatif, la mobilisation de chacun et une large place accordée à l’innovation.

Conformément à ce qui a été exprimé par le Président de la République et le Premier ministre, elle a souligné son respect de la place dévolue aux corps intermédiaires : « Mon souhait est de travailler en respectant mes interlocuteurs avec les outils dont ils se sont dotés (…) Nous ne ferons rien tout seuls. Nous ferons avec vous. Cela ne veut pas dire que nous serons toujours d’accord. Mais en dialoguant nous essayerons d’avancer ensemble pour le bien de la vie associative et son développement. »

La Charte des Engagements Réciproques : « notre boussole »

La ministre a ensuite annoncé qu’elle entendait réactiver la Charte des Engagements Réciproques, signée le 1er juillet 2001 par le Premier ministre Lionel Jospin et la CPCA, à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901.

Cette Charte prévoyait d’intensifier la coopération entre l’Etat et le mouvement associatif afin d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social. Elle définissait leurs engagements réciproques, en reconnaissant et renforçant des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations.

Valérie Fourneyron a indiqué : « Nous avons un outil commun, que le gouvernement Jospin nous a légué, la Charte des Engagements Réciproques, laissée en jachère ces dernières années. Ce sera notre boussole. Nous pouvons l’actualiser, l’enrichir, la partager avec l’ensemble de mes collègues dans les ministères concernés. »

Fiscalité du mécénat et congé d’engagement : le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) saisi

La ministre a également annoncé avoir entamé les démarches pour saisir le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur deux sujets complexes :

• - l’importance de la fiscalité du mécénat d’entreprises,
• - et la mise en place du congé d’engagement, souhaitée par les associations et annoncée par le Président de la République.

Elle a exprimé le souhait que le HCVA donne son avis préalable sur ces questions, qui touchent à la question importante du mécénat dans le soutien à la vie associative d’une part, et à la mise en disponibilité des personnes souhaitant s’engager dans un projet associatif d’autre part.

S’agissant du congé d’engagement, Valérie FOURNEYRON a appelé de ses voeux « une phase de dialogue et de concertation pour inventer les contours de cette nouvelle disposition. Je souhaite que les partenaires sociaux en discutent également et qu’elle s’intègre à la future loi sur l’Economie sociale et solidaire. J’y travaillerai avec Benoit Hamon » La ministre a conclu par ce message : « Mon idée est de simplifier vos démarches et d’accompagner vos projets en essayant de ne surtout pas inventer de nouvelles règles qui alourdiraient votre tâche. C’est cela aussi le respect des corps intermédiaires : respecter leur projet associatif, leur capacité d’initiative et leur indépendance. »

Discours de Valérie Fourneyron lors de l’assemblée générale de la CPCA en vidéo