Accessibilité : non conforme

Publié le : jeudi 28 juillet 2011 - Modifié le : mardi 4 avril 2023

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère chargé de la vie associative plus accessible possible.

Déclaration d’accessibilité

Établie le 4 avril 2023

Ministere de l’Education nationale et de la Jeunesse s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Tout sur les associations (https://www.associations.gouv.fr).

État de conformité

Tout sur les associations est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

 

Contenus non accessibles

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Tout sur les associations pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 4 avril 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

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