Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015

Publié le : lundi 7 septembre 2015 - Modifié le : mardi 8 septembre 2015

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

Le CEA a été élargi aux fondations par la loi du 31 juillet 2014 puis le plafond (ou "seuil") a été relevé à 20 équivalent temps plein (ETP) à compter du 1er juillet 2015 par la création de l’article L133-5-6 du code de la Sécurité Sociale (lien) le 18 juin 2015.

Toutes les informations et guide pratiques sur le site de l’URSSAF dédié au CEA.

Dans la même rubrique

3 février 2016

Nouveautés fiscales 2016 pour les associations

La loi de finances pour 2016, revalorise quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.
23 juillet 2014

Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations

Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations. Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé. Le (...)