Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015

Publié le : lundi 7 septembre 2015 - Modifié le : mardi 8 septembre 2015

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

Le CEA a été élargi aux fondations par la loi du 31 juillet 2014 puis le plafond (ou "seuil") a été relevé à 20 équivalent temps plein (ETP) à compter du 1er juillet 2015 par la création de l’article L133-5-6 du code de la Sécurité Sociale (lien) le 18 juin 2015.

Toutes les informations et guide pratiques sur le site de l’URSSAF dédié au CEA.

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