Le "Guide d’usage de la subvention"

Publié le : mercredi 16 mars 2016 - Modifié le : jeudi 23 mars 2017

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les différents acteurs.

Le Premier ministre a ainsi adressé, par circulaire du 29 septembre 2015, à l’ensemble des préfets ses instructions relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

Télécharger le guide

Dans la même rubrique

4 juillet 2016

Egalite Citoyenneté : le projet de loi

Après les attentats de janvier, le Gouvernement a estimé qu’il était nécessaire d’agir en faveur de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale... partout où la République avait besoin d’être renforcée. Le projet de loi égalité citoyenneté est la (...)
18 novembre 2016

Le Tour de l’engagement : le rendez-vous de tous ceux qui veulent s’engager !

Dans le cadre du programme La France s’engage lancé en 2014 par le Président de la République, le Tour de l’engagement, qui a débuté le 15 novembre à Paris, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.