Projet de loi Égalité et Citoyenneté : le ministre au Sénat

Audition du ministre chargé de la vie associative par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi

Publié le : vendredi 29 juillet 2016 - Modifié le : mardi 2 mai 2017

Le ministre chargé de la vie associative a été auditionné au Sénat, mercredi 27 juillet, sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté en amont des débats qui auront lieu en septembre.

Après les attentats de l’année 2015 et encore davantage suite aux événements tragiques récents, le Gouvernement a estimé nécessaire d’agir en faveur de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale… Partout où la République avait besoin d’être renforcée.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté en est la traduction législative.

En juin dernier, le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avec de nombreuses avancées :

Développement d’une véritable culture de l’engagement

  • La Réserve Civique : tout citoyen qui souhaite s’engager au service de l’intérêt général pourra se mettre à disposition d’une institution comme réserviste ;
  • Le congé d’engagement : droit des salariés de bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours pour consacrer du temps à leur engagement ;
  • Un Service Civique de qualité : la distinction par rapport à un emploi ou un stage sera clarifiée. Les représentants des personnels seront informés ;
  • L’extension des possibilités du Service Civique : diversification des structures d’accueil, création de novelles missions et élargissement des conditions d’accès aux étrangers et réfugiés ;
  • La reconnaissance de l’engagement : des crédits d’enseignement reconnaitront les compétences acquises lors d’un engagement citoyen. Le Service Civique sera pris en compte pour l’accès à la fonction publique.

Accompagnement de l’autonomie des jeunes

  • De nouveaux droits dès 16 ans : les jeunes de 16 ans pourront créer et administrer une association, et diriger une publication ;
  • Plus de bacheliers professionnels dans le supérieur : une expérimentation de 3 ans permettra à plus de bacheliers professionnels d’accéder aux sections de techniciens du supérieur ;
  • La voix des jeunes entendue à tous les niveaux : les collectivités seront encouragées à mettre en place des conseils de jeunes qui seront représentés dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
  • Santé, prévention et information pour tous les jeunes : tous les jeunes pourront avoir 3 bilans de santé gratuits de 16 à 23 ans, et seront systématiquement informés de leurs droits en matière de santé ;
  • Un accès facilité à la CMU-C : les jeunes en rupture familiale auront plus facilement accès à la CMU-C ;
  • Contrats de ville et universités : les universités signeront désormais les contrats de ville ;
  • Faciliter l’accès au permis de conduire : les crédits du Compte personnel de formation pourront être utilisés pour financer le permis de conduire.

Au cours de son audition le ministre a notamment rappelé que « l’engagement est une décision individuelle, il nous revient de créer un terreau fertile pour susciter les vocations ».

Les débats continueront au Sénat à la rentrée.

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