Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur.

• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;

• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations.

L’URSSAF a publié à ce titre une brochure pratique et illustrée d’exemples sur son site Internet.

À consulter : www.urssaf.fr

Dans la même rubrique

23 septembre 2008

Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?

En Alsace-Moselle, la création d’une association n’est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.
1er août 2015

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Non ce n’est plus obligatoire.