Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Publié le : samedi 1er août 2015 - Modifié le : lundi 5 décembre 2016

Non ce n’est plus obligatoire.

Jusqu’au 24 juillet 2015, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient être consignées :

  • les modifications de statuts ;
  • les modifications dans l’administration ou la direction de l’association ;
  • les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l’association ;
  • les dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements.

La tenue de ce registre est désormais facultative.

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