Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

À savoir

la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

Où s'informer ?

Mise à jour le 28/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

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