Volontariat associatif

Le volontariat associatif est un dispositif qui permet de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les missions sont organisées en France ou à l'étranger. Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée d'au moins 16 ans, sous réserve de remplir certaines conditions. Les missions exercées sont indemnisées. Les droits aux prestations sociales sont conservés.

De quoi s'agit-il ?

Le volontariat associatif consiste à exercer certaines missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, scientifique, humanitaire, culturel...

Les missions à caractère religieux ou politique sont exclues du dispositif.

Les missions peuvent s'effectuer auprès d'une association ou fondation reconnue d'utilité publique agréée par l'État (exemple : association pour personnes en situation de handicap, pour réinsertion de détenus). Elles peuvent également s'effectuer auprès d'un établissement public (par exemple, chambres consulaires, offices publics de l'habitat (OPH).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Conditions à remplir

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Avoir au moins 16 ans

  • Être français ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un État membre de l'Union européenne ou être étranger et résider légalement en France depuis au moins 1 an

  • Ne pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez pour le volontariat. Toutefois, vous pouvez être dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel vous réalisez votre mission.

Comment trouver une mission ?

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Durée de l'engagement

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable dans la limite de 36 mois au total.

Vous devez consacrer à vos missions au moins 26 heures par semaine et au plus 48 heures par semaine.

Indemnisation

Vous bénéficiez d'une indemnité.

Le montant de cette indemnité varie entre 119,02 € et 796,97 € en fonction du temps consacré à vos missions.

Vous pouvez également percevoir les prestations nécessaires à votre subsistance (prise en charge des frais de repas), transport, logement, à hauteur de 50 % du montant de cette indemnité.

Si vous exercez une activité professionnelle et décidez de rompre votre contrat de travail pour effectuer votre engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi . Par conséquent, vous avez droit à l'assurance chômage et au RSA à la fin de votre engagement.

À savoir

le volontariat associatif effectué dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation.

Droit à congés

Vous bénéficiez d'un droit à congé dès lors que votre mission dure au minimum 10 jours ouvrés .

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cas où les missions effectuées sont de différentes natures.

Quelles conséquences si vous percevez ou demandez certaines aides  ?

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.

Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA .

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de Pôle emploi .

Vous continuez à percevoir l'AAH.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Le fait d'être volontaire n'a pas d'impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

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Textes de référence

Mise à jour le F13273

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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