Associations intervenant directement auprès des populations précaires : une instruction du 3 novembre 2020 précise le cadre d’action

Publié le : lundi 9 novembre 2020

Une instruction aux préfets des ministres de la Santé, de l’Intérieur et du Logement précise les conditions selon lesquelles s’effectue l’aide aux personnes précaires, notamment en matière d’hébergement et de distribution alimentaire. Les associations intervenant dans ces situations sont directement concernées.

La priorité est mise sur la mise à l’abri par l’accès à l’hébergement, la coordination de l’aide alimentaire (qui comprend également la distribution de produits d’hygiène) et sur l’accès des populations précaires aux dispositifs.

Cette instruction précise notamment que l’ensemble des associations, y compris celles qui ne sont pas agréées au titre de l’aide alimentaire, pourront mettre en place des actions d’aide alimentaire et recevoir des contributions publiques.

Il est par ailleurs demandé aux préfets de maintenir dans la mesure du possible les maraudes et les accueils de jour.

Les bénévoles intervenant devront disposer de leur attestation, et cocher la case "déplacements professionnels". La justification du déplacement du ou des bénévoles est fournie par la direction des établissements associatifs aux bénévoles. Chacune des structures doit préparer une attestation de déplacement professionnel en précisant si possible la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre.

Certains publics vulnérables, accompagnés par les associations, peuvent être en difficulté pour produire une attestation. Dans ces cas, il est demandé aux préfets une tolérance pour ne pas entraîner un renoncement à l’accès à des dispositifs essentiels et inconditionnels. Il est également demandé aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement à l’occasion des contrôles des personnes sans domicile fixe ou en grande précarité.

Les distributions sanitaires assurées par les associations doivent respecter les consignes sanitaires générales : se laver les mains régulièrement et de manière prolongée, tousser ou éternuer dans son coude, ne pas se saluer en se serrant la main ou en s’embrassant, respecter la distance de sécurité de 1 mètre entre les personnes et porter un masque (fournis par les DDCS).

Une cartographie des points d’eau devra être réalisée dans les départements. Celle-ci devra être connue de tous les acteurs intervenant.

Enfin, cette instruction détaille en annexe les structures qui mettent en œuvre l’accès aux soins des personnes précaires et dont l’activité nécessite d’être poursuivie autant que possible.

Retrouvez l’instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19

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