Dissoudre votre association
Lorsque les membres d’une association souhaitent faire cesser les activités de celle-ci, ils se doivent de la dissoudre officiellement.
21 juillet 2011
Dissolution
Les membres d’une association ou une mesure d’interdiction peuvent décider de sa dissolution. Son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres (sauf en Alsace-Moselle, si les statuts l’autorisent).