La reprise des activités associatives janvier 2021

Publié le : mercredi 6 janvier 2021 - Modifié le : lundi 18 janvier 2021

L’année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. Qui peut faire quoi ? petit tour d’horizon

Principes généraux

Au 16 janvier 2021, un couvre-feu s’applique sur l’ensemble du territoire entre 18h et 6h : aucun déplacement et activité n’est autorisé, sauf dérogations justifiées par une attestation.

Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.

Des mesures restrictives locales peuvent s’appliquer.

Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non

  1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
  2. Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
  3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
  4. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
  5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents

Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)

PNG - 81.9 ko

Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)

  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
  • l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
    l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

Conséquences, à titre d’exemple

réunions d’instances de gouvernance (Bureau, CA, AG)
PossiblePas possible
Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (plus d’infos)
Réunions présentielles dans un lieu privé
Les réunions présentielles dans un ERP sont interdites (sauf exceptions particulières)
Activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité
PossiblePas possible
Possible dans tout ERP
Accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs)
PossiblePas possible
Organisation d’activités en salle et en plein air
Pour les ACM périscolaires, extrascolaires, accueil de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’activité menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents (voir le protocole du 16 novembre 2020)
Les accueils avec hébergement restent interdits
(sauf séjours pour des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance). Pas d’activités physiques et sportives en intérieur
Activités artistiques et culturelles
PossiblePas possible
Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) :
Uniquement pour l’accueil d’élèves mineurs
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant
La pratique de l’art lyrique reste interdite. Pas d’activités physiques et sportives en intérieur
Si organisées dans ERP type L :
Uniquement possible pour : les artistes professionnels ; la formation professionnelle ou continue ; les groupes scolaires et périscolaires ainsi que les activités encadrées (à l’exception des activités physiques et sportives) à destination exclusive des personnes mineures (dans les salles à usage multiple)
Bibliothèque ouverte
Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas)
Pas d’activités culturelles et artistiques dans les ERP de type L pour les personnes majeures.
Pas d’activités culturelles et artistiques dans les ERP de type CTS, P (y compris pour les personnes mineures). Pas d’activités physiques et sportives en intérieur
Activités sportives
PossiblePas possible
Voir les tableaux synthétiques du ministère des sports Etablissements sportifs couverts

Références :
Présentation réalisée par la DRJSCS Centre Val de Loire Reprise des activités associatives à compter du 16 janvier 2021
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2020-1454
du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. 2020, le décret n°2020-1643 du 22 déc. 2020 et le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021.

Dans la même rubrique

18 décembre 2020

Les actions de générosités en face-à-face

L’épidémie de la COVID-19 et le contexte sanitaire de l’année 2020 ont fortement impacté l’activité que ce soit de façon directe avec l’arrêt total des missions de collecte ou sur le long terme. La Coordination nationale du face à face (CNFF) a souhaité (...)
26 novembre 2020

Les activités des bénévoles possibles en situation de confinement

Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement de novembre à décembre 2020, un certain nombre de règles générales et spécifiques s’appliquent aux bénévoles des associations. Tour d’horizon de la doctrine validée par le centre (...)

Associations et crise Covid-19

La foire aux questions

Crise du coronavirus