Le salarié doit remplir une condition d’ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (la condition d’ancienneté est de 36 mois pour les salariés d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés) (Code du travail, art. L 6322-1, art R 6322-1).
Ces actions de formation lui permettent notamment d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession mais également de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s’effectuent en tout ou partie pendant le temps de travail.