Le reconfinement : les conséquences pour les associations

Publié le : vendredi 30 octobre 2020 - Modifié le : mardi 24 novembre 2020

A la suite des annonces du Président de la République, un nouveau confinement s’applique sur l’ensemble du territoire à compter du 29 octobre 2020 à minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce re confinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, (1er décembre 2020). Quels impacts sur les associations ? Quelles aides ?

Attention : les éléments présentés ci-dessous sont progressivement mis à jour

Les déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
  • accompagner ses enfants à l’école ;
  • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
  • des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorise également les déplacements dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client :

  • Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ; (toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant)
  • Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
  • Pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 et les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction. »

Ainsi, dans un objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées. Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre 2020). Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement.

Les rassemblements

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
  • Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
  • Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Le travail

  • Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
  • Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
  • Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
  • Les professionnels de la culture et du sport (pas les amateurs) peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
  • Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Les établissements fermés

Comme au printemps l’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes)
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.
    Vous trouverez la liste complète de ces établissements sur le site du Gouvernement

Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Les établissements ouverts

qui doivent respecter les mesures d’hygiène dites barrières :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
  • Les établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi. (En revanche, les établissements qui proposent des activités extrasolaires – sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport – sont fermés) ;
  • Les établissements chargés de l’accueil des populations vulnérables et de la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • Les espaces de rencontres familiaux prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
  • les établissements de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • Les établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
  • Les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • Les établissements de formation (professionnelle, militaire, enseignement artistique, permis de conduire, formation BAFA-BAFD) ;
  • Les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique - crèches collectives - haltes-garderies - crèches familiales - crèches parentales - jardins d’enfants, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code ;
  • les guichets des services publics ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages ;
  • les cimetières et les fleuristes ;
  • les services de transport en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement ;
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

Pour les universités et établissements d’enseignement supérieur, les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.

L’ensemble de ces établissements autorisés à ouvrir devront appliquer les protocoles sanitaires en vigueur, notamment la mise en place de jauges ;

Retrouvez la liste exhaustive des établissements ouverts sur le site du gouvernement

Les mesures de soutien aux associations employeuses

Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées

A la suite des annonces du Président de la République, le Premier ministre a tenu une conférence de presse sur les mesures prises pour faire face au Coronavirus Covid-19 et sur les mesures d’urgence économiques.

Le fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour couvrir l’ensemble des cas de figure.

Le fonds de solidarité est accessible aux associations ayant une activité économique

Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficie également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Retrouvez toutes les informations et démarches sur le site de l’URSSAF et la DGFIP

Les prêts garantis par l’État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs pour permettre :

  • aux entreprises de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • d’étaler l’amortissement du prêt garanti par l’État entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé qui ne soit pas considéré comme un défaut de paiement.

Les prêts directs de l’État

Le Gouvernement a annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La prise en charge des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 sera modifié pour prévoir un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

Retrouvez toutes les mesures de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire sur le site du ministère de l’économie

Ressources utiles

Info Coronavirus : le site du gouvernement

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques à partir du 2 novembre 2020 : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations.

Le site dédié à l’ensemble des aides pour soutenir l’activité et l’emploi.

Le vademecum des mesures de soutiens à l’ESS

Les solutions financières et les aides à l’emploi pour les associations

Textes de références

Références juridiques :
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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