Les mesures juridiques conséquences du Covid-19

25 mars 2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19

Retrouvez les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

29 avril 2020

Report des instances associatives (AG, CA...) : un schéma pour comprendre

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de décaler, reporter ou modifier les modalités de réunion des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.

16 avril 2020

Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Dans le cadre l’état d’urgence sanitaire déclaré sur l’ensemble du territoire français, le Gouvernement a publié une ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.

2 avril 2020

Les conséquences de la crise sur la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative à la commande publique prévoit des dispositions qui, dans un certain nombre de situations, dérogent temporairement au droit commun pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

1er avril 2020

Associations intervenant directement auprès des populations précaires : une instruction précise le cadre d’action

Une instruction aux préfets des ministres de la Santé, de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires précise les conditions selon lesquelles s’effectue l’aide aux personnes précaires, notamment en matière de distribution alimentaire. Les associations intervenant dans ces situations sont directement concernées.

24 mars 2020

Continuer à faire vivre son association grâce aux outils en ligne

Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux associations pour les prochaines semaines. Support pédagogique, outils, bonnes pratiques… les initiatives se multiplient.

24 mars 2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Nouvel état d’urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l’économie... La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Associations et crise Covid-19

La foire aux questions

Crise du coronavirus