Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

• Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives

• Associations communales de chasse agréées

• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)

• Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. propriétaire de véhicules (assurance obligatoire au tiers)

L'association peut choisir une . garantie plus étendue

Une doit souscrire une pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion. association locataire garantie des risques locatifs

La souscription n'est pas obligatoire si de son local. La souscription est toutefois . l'association est propriétaire vivement conseillée

L'association peut choisir une pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens. garantie plus étendue

Oui, une association a la possibilité de souscrire une assurance de . Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige. Cette assurance couvre généralement les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais de procédure, et parfois même les frais de justice. protection juridique