Reprise des activités associatives au 9 juin 2021

Publié le : mardi 8 juin 2021 - Modifié le : mercredi 9 juin 2021

Face à l’épidémie de Covid 19, l’ensemble du territoire métropolitain a fait l’objet de restrictions. Le 9 juin 2021 est une étape très attendue d’une ouverture plus importante des activités.

Afin de continuer à ralentir le rythme de progression du virus, la levée des mesures de freinage est progressive et se déroule en plusieurs étapes : le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin 2021. Voir la stratégie de réouverture.

Principes généraux au 9 juin 2021

Application d’un couvre-feu entre 23h et 6h sur l’ensemble du territoire : aucun déplacement et activité, sauf dérogations justifiées par une attestation.
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.
Création du pass sanitaire qui vise les règles sur le résultat d’un examen de dépistage virologique, le justificatif de statut vaccinal et le certificat de rétablissement qui peuvent être enregistrés volontairement sur l’application mobile “TousAntiCovid”.
Interdiction générale des rassemblements de plus 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public pour lesquels une règle spécifique n’est pas prévue (ainsi pas de kermesse debout avant le 30 juin), sauf pour les exceptions prévues par le décret notamment :

  • Les compétitions sportives regroupant 500 sportifs par épreuve ;
  • Les évènements accueillant du public assis dans un lieu ouvert au public dans la limite de 5000 personnes ;
  • Les évènements artistiques se déroulant dans l’espace public sous réserve du respect des jauges définies par le préfet de département.

il faut aussi retenir l’ouverture des musées, cinémas et théâtres avec public assis, tout comme les salles de sport avec des jauges permettant d’accueillir plus de personnes.

Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non

  1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités ;
  2. Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 1er juin 2021 ;
  3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national ;
  4. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre ;
  5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents.

Les établissements ouverts au 9 juin 2021

Les établissements peuvent désormais ouvrir avec des protocoles sanitaires adaptés sous condition de respecter des jauges correspondant à un pourcentage de l’effectif maximal du public admissible (il correspond à celui qui a été arrêté lors de l’autorisation d’ouverture par l’autorité territorialement compétente (maire ou préfet de police pour Paris). Il appartient à l’exploitant de répartir le public sur l’ensemble de la surface de l’établissement dans le respect de la distanciation sociale.

Pour accompagner au mieux les acteurs, l’Etat met à disposition des protocoles de réouverture, notamment dans le secteur culturel et le secteur sportif ainsi que des guides à la reprise de l’activité.

Les ERP : ce qui est possible ou pas (non exhaustif)
Classementtype ERPOuvert au public ou non
ERP L Salle audition, de conférence, multimédia
Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret
Salle de projection, multimédia
Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1200 m2 ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,5m
Accueil de spectateurs et de public assis : autorisé jusqu’à 65% de la jauge de l’ERP et un plafond de 5000 personnes maximum. Les personnes doivent être assises avec un siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 10 personnes venues ensemble.
Accueil dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’ERP, des activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs, de combat et de l’art lyrique en groupe.
pas d’organisation de kermesse en configuration debout avant le 30 juin.
les restrictions de jauge ne s’appliquent pas pour :
les salles d’audience des juridictions ; les salles de ventes, les crématorium et les chambres funéraires, les groupes scolaires et périscolaire et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs (y compris les activités physiques et sportives) ; la formation continue ou professionnelle et l’activité des artistes professionnels ; l’enseignement des activités artistiques
ERP CTS Chapiteaux, tentes et structures Idem ERP L
ERP R Établissement d’enseignement et de formation
internat, enseignement primaire et secondaire
Centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement)
Crèche, école maternelle, halte garderie, jardin d’enfants
Conservatoires : reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires, y compris pour la danse sans contact pour les majeurs ; l’art lyrique ne peut être pratiqué que en individuel (pas d’art lyrique en groupe) avec un protocole renforcé.
Accueil possible de spectateurs (dans les mêmes conditions que pour les ERP L)
Enseignement supérieur et organismes de formation : jusqu’à 50% de la jauge de l’ERP
Centre de vacances et centre de loisirs : accueil autorisé sauf pour hébergement
ERP S Bibliothèque et centre de documentation Ouvert au public sauf entre 23h et 6h
Abaissement de la jauge à 4m2 par personne et d’un siège inoccupé entre deux personnes en configuration assise
ERP X Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte
Salle polyvalente sportive de moins de 1200m2 ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,5m
Accueil autorisé sans restriction pour : l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe, et dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’ERP

Accueil de spectateurs : jusqu’à 65% de la jauge de l’ERP et 5000 personnes, une place assise et un siège inoccupé entre deux personnes ou groupes de 10 personnes venues ensemble, pas d’accès aux espaces de regroupement
ERP PA Établissement de plein air Ouvert au public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs.

Accueil de spectateurs : plus de restriction sur la jauge

Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 1er juin 2021)

  • les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions
  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
  • l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
  • l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

Conséquences, à titre d’exemple

réunions d’instances de gouvernance (Bureau, CA, AG)
PossiblePas possible
Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (plus d’infos)
Réunions présentielles dans un lieu privé
Réunions présentielles dans un ERP ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP de type L (65% de la capacité dans la limite de 5000 personnes, configuration assise avec un siège inoccupé entre deux personnes)
Les réunions présentielles dans un ERP sont désormais possibles dans le cadre des protocoles sanitaires adaptés et en veillant à respecter les règles du nombre de personne maximum et des distances nécessaires
Activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité
PossiblePas possible
Possible dans tout ERP
Accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs)
PossiblePas possible
Organisation d’activités en salle et en plein air
Pour les ACM périscolaires, extrascolaires, accueil de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’activité menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents Voir le protocole ACM
Les accueils avec hébergement restent interdits
(sauf séjours pour des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et personnes en situation de handicap)
Activités artistiques et culturelles
PossiblePas possible
Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) : Pour tout public (y compris danse sans contact pour les majeurs et art lyrique en individuel avec protocole sanitaire adapté). Accueil de spectateurs possible (dans les mêmes conditions que dans les ERP de type L)

Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant
Pas d’art lyrique en groupe (pratique individuelle uniquement)
Si organisées dans ERP type L :
Pour les spectateurs : accueil dans la limite de 65% de la jauge de l’ERP et d’un plafond de 5000 personnes, en configuration assise obligatoire
Ces limites ne s’appliquent pas pour les activités concernant exclusivement les mineur (que ce soit dans le cadre périscolaire ou extrascolaire) ni pour les activités d’enseignement artistique
Les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (sauf exceptions ci contre) sont possibles dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement

Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans, distanciation physique
La pratique des sport collectifs et de combat et la pratique de l’art lyrique en groupe restent interdits
Activités sur la voie publique ou dans l’espace public
PossiblePas possible
Rassemblement de 10 personnes maximum
Les manifestations artistiques, et leur préparation, se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout peuvent rassembler plus de 10 personnes, dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales
Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 5000 personnes (une distance minimale d’un siège entre les personnes ou groupe de 10 personnes venus ensemble)
Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels, de 500 sportifs par épreuve
Manifestation type kermesse accueillant plus de 10 participants sur la voie publique
Activités sportives
Possiblepas possible
Voir le protocole de la reprise des activités sportives ainsi que la fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives
les déplacements et activités des bénévoles possibles en situation de confinement
Entre 23h et 6h du matin, les déplacements sont autorisés pour les bénévoles dans les seuls cas suivantsQui fourni la justification du déplacement au bénévole ?
Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires La direction de l’association ou de ses établissements (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la nature de l mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre
Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
Cela englobe les activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
La mission doit obligatoirement être sollicitée par une autorité administrative ou gestionnaire d’un service public (ex mairie), correspondre à l’un des champs d’activités jugés comme prioritaires (ex répondre aux besoins de première nécessité d’une partie de la population, comme l’éducation ou un environnement sain, sauvegarder l’environnement etc) et ne pas pouvoir être reportée.
La justification de demande de l’autorité administrative est fournie par celle ci au bénévole ou par le titulaire de la mission de service public.
Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
ex : établissement d’accueil des populations vulnérables et de distribution de produits de première nécessité, établissement de soutien à la parentalité, établissements sportifs de plein air, certain établissements culturels dont les bibliothèques et ludothèque etc
La direction de l’ERP (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre
Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs
Cela englobe les tâches régulières (comptables, administratives, financières..) ou urgentes (ex préservation du matériel de l’association) qui ne peuvent être réalisées à distance
La direction de l’association (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la fonction occupée). Se munir également de la copie de la déclaration en préfecture attestant que la personne est bien dirigeant bénévole de l’association

Retrouvez les activités des bénévoles possibles en situation de confinement

Références :
Décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire

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