Reprise des activités associatives mai 2021

Publié le : mardi 6 avril 2021 - Modifié le : mercredi 5 mai 2021

Face à l’épidémie de Covid 19, l’ensemble du territoire métropolitain fait l’objet de restrictions de déplacements. En mai 2021 qui peut faire quoi ? petit tour d’horizon

Principes généraux

Application d’un couvre-feu entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire : aucun déplacement et activité, sauf dérogations justifées par une attestation
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.

Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non

  1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
  2. Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
  3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
  4. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
  5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents

Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)

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Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)

  • les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions
  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
  • l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
  • l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

Conséquences, à titre d’exemple

réunions d’instances de gouvernance (Bureau, CA, AG)
PossiblePas possible
Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (plus d’infos)
Réunions présentielles dans un lieu privé
Les réunions présentielles dans un ERP sont interdites (sauf exceptions particulières)
Activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité
PossiblePas possible
Possible dans tout ERP
Accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs)
PossiblePas possible
Accueils périscolaires uniquement, accueils extrascolaires suspendus jusqu’au 18 mai, sauf pour les enfants de moins de 16ans des personnels indispensables à la gestion de la crise (hors séjours, accueils de jeunes, accueils de scoutisme qui restent interdits)
Séjours autorisés uniquement pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les personnes en situation de handicap
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents,
Accueils extrascolaire suspendus jusqu’au 18 mai sauf dérogations indiquées ci contre
Activités physiques et sportives possibles pour les groupes scolaires et périscolaires
Activités artistiques et culturelles
PossiblePas possible
Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) :
Uniquement pour : les groupes scolaires et périscolaires ; les professionnels ; les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les élèves des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant
En dehors des dérogations ci contre, pas d’activités extrascolaires, que ce soit pour les personnes majeures ou mineures
Si organisées dans ERP type L :
Uniquement possible pour : l’activité des artistes professionnels ; les groupes scolaires et périscolaires (dans les salles à usage multiple) ; les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (uniquement ans les salles à usage multiple et hors activités physiques et sportives) ;
Bibliothèque ouverte
Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas)
Pas d’activités extrascolaires, que ce soit pour les personnes majeures ou mineures
Activités physiques et sportives possibles pour les groupes scolaires et périscolaires, dans les salles à usage multiple
Activités sportives
Possiblepas possible
Voir le tableau synthétique du ministère en charge des sports
les déplacements et activités des bénévoles possibles en situation de confinement
Entre 19h et 6h du matin, les déplacements sont autorisés pour les bénévoles dans les seuls cas suivantsQui fourni la justification du déplacement au bénévole ?
Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires La direction de l’association ou de ses établissements (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la nature de l mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre
Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
Cela englobe les activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
La mission doit obligatoirement être sollicitée par une autorité administrative ou gestionnaire d’un service public (ex mairie), correspondre à l’un des champs d’activités jugés comme prioritaires (ex répondre aux besoins de première nécessité d’une partie de la population, comme l’éducation ou un environnement sain, sauvegarder l’environnement etc) et ne pas pouvoir être reportée.
La justification de demande de l’autorité administrative est fournie par celle ci au bénévole ou par le titulaire de la mission de service public.
Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
ex : établissement d’accueil des populations vulnérables et de distribution de produits de première nécessité, établissement de soutien à la parentalité, établissements sportifs de plein air, certain établissements culturels dont les bibliothèques et ludothèque etc
La direction de l’ERP (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre
Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs
Cela englobe les tâches régulières (comptables, administratives, financières..) ou urgentes (ex préservation du matériel de l’association) qui ne peuvent être réalisées à distance
La direction de l’association (attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la fonction occupée). Se munir également de la copie de la déclaration en préfecture attestant que la personne est bien dirigeant bénévole de l’association

Retrouvez les activités des bénévoles possibles en situation de confinement

Références :
Présentation réalisée par la DRJSCS Centre Val de Loire
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2020-1454
du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. 2020, le décret n°2020-1643 du 22 déc. 2020, le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 et le décret n°2021-384 du 2 avril 2021, décret n°2021-541 du 1er mai 2021

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