De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans, mais ne les incluent pas toujours dans la vie et la gestion de l’association. Il est néanmoins prévu par la loi qu’un mineur peut s’impliquer dans la vie de l’association, en distinguant cependant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’adhérer,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.
L’adhésion et le vote des mineurs
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a clarifié la capacité d’un mineur à adhérer à une association si les statuts de celle-ci le permettent. Un mineur peut donc adhérer. Il est d’usage de considérer que le versement d’une cotisation par un mineur est possible sans autorisation du titulaire de l’autorité parentale, dès lors que le montant de la cotisation n’excède pas ce qu’il est convenu d’appeler de l’" argent de poche " (en cas de litige, l’appréciation relèvera du juge du fond).
A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. Les membres de l’association doivent décider s’ils acceptent le vote des mineurs. Il conviendra de l’inscrire dans les statuts ou éventuellement dans le règlement intérieur pour déterminer dans quelle mesure ceux qui n’ont pas atteint l’âge requis par les statuts pourront être représentés par leur représentant légal.
Créer et administrer une association quand on est mineur
Les démarches et obligations pour créer une association sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur.
Cependant, des dispositions complémentaires s’imposent aux mineurs souhaitant créer ou participer à l’instance de direction d’une association :
- un mineur de moins de 16 ans doit, pour créer ou administrer une association, disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents ;
- un mineur de 16 ans et plus peut créer une association ou être élu membre de l’instance de direction d’une association sans autorisation préalable. Un des membres de l’instance de direction devra cependant informer chacun des représentants légaux par écrit, selon des modalités décrites par le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017.
Une fois élu, et si ses parents ne se sont pas opposés à sa participation, un mineur peut accomplir tous les actes d’administration d’une association (louer du matériel, convoquer une assemblée générale...) mais ne peut pas accomplir d’acte de disposition (achats d’un immeuble, conclusion d’un emprunt...).
En savoir plus
- Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901
- Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association
- Plaquette "S’engager dans la vie associative avant 18 ans, c’est possible !"
- Télécharger le courrier type à transmettre aux parents