Je souhaite créer mon association
Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide juridique et fiscal, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique, etc.
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Comprendre la loi 1901
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Tout savoir sur la loi 1901 et le contrat d'association
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Vos démarches initiales
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Les étapes clés pour démarrer votre projet associatif en toute simplicité
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Les formalités déclaratives
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Dès le début de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités sur internet.
Je souhaite être accompagné
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
Ma boîte à outils
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Réaliser mes démarches administratives
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Pour gérer mon association
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sur JeVeuxAider.gouv.fr
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Pour déclarer son engagement bénévole
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Les associations inscrites en Alsace-Moselle
La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).
L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Toute association 1901 qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable.
Rédiger les statuts
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Selon le type d’association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont différentes.