En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA. On signalera que, pour bénéficier de cette exonération de TVA, ces associations doivent, depuis le 1er janvier 2008, inscrire dans un compte distinct leurs opérations non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 modifiant l’article 209 de l’annexe II du CGI).
Quels sont les organismes concernés ?
Les organismes concernés sont ceux mentionnés aux a) et b) de l’article 261 (7-1°) du Code général des impôts ainsi que les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale mentionnés au même article.
Qu’entend-on par manifestation ?
Il s’agit pour l’Administration fiscale, d’activités, très diverses, organisées en vue d’obtenir le soutien financier du public, telles que les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, les expositions, les kermesses, les tombolas, les loteries, les divertissements sportifs non soumis à l’impôt sur les spectacles. [...]
L’exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c’est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des ressources financières exceptionnelles, qui lui facilitent la réalisation de buts poursuivis.
C’est pourquoi , l’exonération ne concerne pas les manifestations relevant des activités qui constituent l’objet même d’une association, (spectacle par exemple ) et les manifestations ouvertes au public qui sont organisées à titre habituel..
Cela étant, il y a lieu d’examiner les conditions et le contexte dans lesquels se déroulent les manifestations. Ainsi, des manifestations susceptibles de procurer des recettes exceptionnelles comme les kermesses, tombolas ou loteries peuvent ouvrir droit à exonération pour une association de spectacles
Le dénombrement des six manifestations dans l’année : Les recettes ne sont susceptibles d’être exonérées que si elles sont perçues au profit exclusif du groupement organisateur sous déduction, bien entendu, des frais engagés par celui-ci pour la réalisation de la manifestation (notion de bénéficiaire exclusif). Si un autre organisme, entreprise, a apporté une aide quelconque et reçoit pour cela une partie des bénéfices, la condition d’exonération n’est plus remplie.
Le décompte du nombre de manifestation dépend des circonstances de fait. L’organisation dans un court laps de temps d’un bal, d’un concert et d’une kermesse peut être regardée comme une seule manifestation.
Qu’entend-on par organisateur ?
Ce sont les responsables au nom desquels sont effectuées les diverses déclarations et annonces. Plusieurs associations peuvent se regrouper pour organiser une manifestation de bienfaisance ou de soutien, c’est la co-organisation. Il faut alors que chaque organisateur puisse prétendre à l’exonération. Chaque association voit ainsi le nombre des manifestations exonérées de TVA diminuer.
Le décompte du nombre de manifestations ouvrant droit à l’exonération n’est applicable qu’aux associations déclarées et non aux sections ne bénéficiant pas de l’autonomie juridique. Ainsi, si une section non déclarée d’une association organise une manifestation, le décompte est porté au débit de l’association déclarée. Toutefois, plusieurs réponses ministérielles ont admis que cette exonération soit accordée à chaque section locale d’organismes représentés sur diverses parties du territoire. Ainsi, dans une réponse ministérielle (JOANQ du 18 mai 1981), le ministre du budget a admis que " le décompte de six manifestations doit, en principe, s’examiner en fonction de la situation d’ensemble de l’organisme et non en considérant isolément celle de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Mais dans l’esprit même du texte, il a paru possible d’accorder cette exonération à chaque section locale d’organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations n’excèdent pas le nombre de six. Il va de soi, dans ce dernier cas, que chaque section locale doit répondre à une nécessité évidente de décentralisation et jouir d’une certaine autonomie administrative et financière... ". Complétant cette première réponse ministérielle, une seconde (JOANQ du 29 juin 1987) en précise la portée en stipulant que " chaque section spécialisée d’un club omnisports dépendant d’une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peut bénéficier de l’exonération de la TVA accordée par l’article 261-7-1, c) du CGI pour les six manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elle organise dans l’année à son profit exclusif.
Toutefois, et afin de préserver les intérêts du commerce local, le nombre de manifestations organisées en franchise de taxe la même année, dans une même commune, par un même club, ne peut excéder six, même si la section organisatrice n’a pas elle-même épuisé son contingent... ".
Précisons enfin que les organisateurs seront considérés comme employeurs des artistes et orchestres avec qui ils signent un contrat d’engagement et qu’ils devront, à ce titre, observer un certain nombre de formalités et acquitter les cotisations sociales dues auprès des organismes compétents.