Protection sociale des bénévoles

Publié le : vendredi 7 novembre 2008 - Modifié le : mercredi 13 décembre 2023

Les bénévoles n’ont pas automatiquement droit à une protection sociale mais les associations peuvent décider de souscrire à des assurances pour leurs bénévoles.

L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail…) est réservée aux salarié·es, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.
Cependant, les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Rien n’interdit pas ailleurs à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles.

 

L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »

 

L’assurance volontaire

Les organismes d’intérêt général peuvent souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités (Article L743-2 et Articles R743-4 à R743-8 du Code de la sécurité sociale).

Les organismes concernés sont ceux visés par l’Article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire les « œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Pour souscrire une telle assurance, les œuvres ou organismes d’intérêt général doivent le demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont leur établissement dépend (un formulaire de demande est à leur disposition). L’acquittement des cotisations est à la charge de l’organisme.

 

L’assurance " accidents du travail - maladies professionnelles" des bénévoles des organismes à objet social

Les bénévoles bénéficient (sauf s’ils sont déjà couverts à un autre titre) de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, pour les accidents ou maladies survenus par le fait ou à l’occasion des fonctions bénévoles exercées dans les organismes à objet social cités dans l’Article D412-79 du Code de la sécurité sociale (6° de l’Article L412-8 du Code de la sécurité sociale).

Attention : seules les personnes élues ou désignées pour exercer leurs fonctions à titre bénévole sont couvertes (Article D412-78 du Code de la sécurité sociale). Tous les renseignements sur ce point peuvent être obtenus auprès des caisses primaires d’assurance maladie.

 

Le cas des salarié·es membres bénévoles et représentant·es d’une association siégeant dans une instance de l’État

Dans ces cas également, les bénévoles bénéficient de la législation sur les accidents du travail (12° de l’Article L412-8 du Code de la sécurité sociale). Voir aussi la rubrique sur les congés ou autorisations d’absence au bénéfice des bénévoles.

 

L’assurance maladie et l’assurance vieillesse

 

L’assurance maladie

Les personnes bénévoles exerçant au sein d’une association ne bénéficient à ce titre d’aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité (ce que l’on appelle les " prestations en nature "). Si elles ne bénéficient, par ailleurs, d’aucune protection sociale, elles pourront, comme toute autre personne remplissant les conditions, être affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

 

L’assurance vieillesse

S’agissant de l’assurance vieillesse, les activités bénévoles n’ouvrent aucun droit particulier. S’ils en remplissent les conditions (anciens assurés sociaux), et si cela présente un intérêt pour eux, les bénévoles peuvent adhérer à l’assurance volontaire vieillesse de la sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi (Article L742-1 et Article R742-1 du Code de la sécurité sociale). Il faut se renseigner auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

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