Le Compte d’Engagement Citoyen, comment ça marche ?

Le CEC ne s’adresse-t-il qu’aux bénévoles ?

Non, le CEC permet de valoriser différentes activités citoyennes : le bénévolat associatif, mais aussi par exemple un engagement de service civique, de réserviste ou de sapeur-pompier volontaire. Seul·es les bénévoles d’associations, dont l’activité n’est pas connue de l’administration, doivent s’inscrire en ligne, via Le Compte Bénévole. Les autres activités reconnues dans le cadre du CEC sont recensées grâce à d’autres sources, ce sont directement les organismes de tutelle qui s’en occupent et pas la personne concernée.

Quelles sont les associations qui permettent d’obtenir des droits sur son CEC ?

Le bénévolat doit avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins un an* qui intervient l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du Code général des impôts, qui permet une réduction d’impôt pour les dons : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Toutes les associations ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

* Depuis le 16 avril 2024.

Comment déclarer les engagements bénévoles associatifs ?

Chaque bénévole s’estimant éligible peut déclarer sa mission de dirigeant·e ou d’encadrant·e de bénévoles et les heures consacrées à cette missions via "Mon Compte Bénévole". Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles jusqu’au 30 juin pour celles réalisées l’année antérieure et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année de déclaration.

Comment valider les déclarations ?

Un·e "Valideur / Valideuse CEC" doit être désigné·e dans chaque association, nécessairement membre de l’instance de direction, mais pas forcément président·e. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un·e "Valideur / Valideuse CEC" pourra s’identifier pour chaque établissement. Il·Elle doit se déclarer sur "Le Compte Asso".
Le·a "Valideur / Valideuse CEC" recevra une notification par mail chaque fois qu’un·e bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il·Elle devra en attester l’exactitude pour que le·a bénévole puisse bénéficier de ses droits à formation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Quels sont les délais pour déclarer son activité ?

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives réalisées l’année passée (N-1) jusqu’au 30 juin de l’année en cours (N) et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (N). Les droits s’afficheront au début de l’année suivante (N+1).
Attention à bien respecter les délais car la rétroactivité n’est pas possible pour le CEC !

Est-ce qu’un·e "Valideur / Valideuse CEC" peut aussi déclarer ses heures de bénévolat ?

Oui, si le·a "Valideur / Valideuse CEC" répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il/elle peut bien entendu déclarer ses activités via Le Compte Bénévole.

Où peut-on consulter les droits à formation acquis ?

Le CEC permet de bénéficier de 240 euros par année de droits à formation, dans la limite maximale de 720 euros. Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le site Mon Compte formation.

Y a-t-il une liste des formations que les bénévoles peuvent suivre ?

Les droits à formation acquis pourront être utilisés pour toute formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, se former au permis de conduire, bénéficier d’un bilan de compétence, suivre une formation diplômante pour se reconvertir professionnellement…).
La liste de l’ensemble des formations est disponible sur le site Mon Compte formation.

Quand doit-on utiliser ses droits à formation ?

Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond de 720 euros.