Les critères pour bénéficier d’un agrément JEP

Publié le : mardi 26 juillet 2022 - Modifié le : vendredi 6 octobre 2023

Au travers de cet agrément, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Les critères pour bénéficier de l’agrément JEP sont de deux natures :

Des critères communs à l’ensemble des agréments attribués par l’Etat aux associations : le tronc commun d’agrément

Le tronc commun d’agrément est défini à l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les critères sont précisés et détaillés au décret n° 2017-908 du 6 mai 2017.
Ces critères forment une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé.

Les 4 critères du tronc commun d’agrément sont :

  1. Répondre à un objet d’intérêt général : l’association doit être ouverte à tous et répondre à un besoin collectif (et non défendre des intérêts particuliers de ses membres) ;
  2. Présenter un mode de fonctionnement démocratique : l’association doit disposer de statuts permettant l’adhésion de tous, réunir régulièrement son Assemblée Générale et transmettre pour vote aux membres les documents essentiels (budgets, rapports d’activité…) ;
  3. Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière : l’association doit tenir une comptabilité et un budget selon les règles en vigueur, et doit soumettre son budget et ses comptes au vote de l’Assemblée générale ;
  4. Respecter les principes du contrat d’engagement républicain : l’association doit attester sur l’honneur du respect du Contrat d’Engagement Républicain.

Des critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP

Ces critères sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ils sont applicables à toutes les associations qui sollicitent un agrément JEP (agrément national ou départemental).
Ces critères sont :

  • Etre une association déclarée depuis au moins 3 ans ;
  • Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
  • Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

De façon générale, il est attendu d’une association agréée JEP qu’elle s’inscrive dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’éducation populaire (démarches éducatives et pédagogiques permettant aux participants d’être acteurs de citoyenneté et de solidarité, participation de tous les acteurs aux instances de gouvernance de l’association, vision émancipatrice de l’action associative…).

La « démarche d’éducation populaire » attendue d’une association agréée JEP est résumée dans le document suivant « les marqueurs de l’éducation populaire ».

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