Les dirigeants, le principe du mandat
Les dirigeants d’une association sont considérés comme les mandataires.
Pour être mandatés, ils doivent donc être nommés par les membres. En pratique, les statuts prévoient régulièrement qu’ils sont nommés par l’assemblée générale des membres par un processus d’élection. Ceci s’appelle le fonctionnement démocratique, principe qui est appliqué obligatoirement si vous souhaitez que l’association soit agréée par l’Etat.
Ces dirigeants chargés de l’administration, terme utilisé par la loi de 1901, sont fréquemment membres d’un conseil d’administration. Il est tout à fait possible d’appeler cet organe d’administration autrement.
Les membres vont alors désigner entre eux les dirigeants qui auront des pouvoirs précis que les statuts doivent prévoir. Ce n’est qu’une tradition de désigner au sein de la structure dirigeante une ou plusieurs personnes qui auront le titre de président ou de vice-président, de trésorier ou de trésorier adjoint, de secrétaire ou de secrétaire adjoint. Certains statuts prévoient par exemple des co-présidences ou des vice-présidences chargées d’une activité.
Les statuts, fondement de la désignation et des pouvoirs des dirigeants
La jurisprudence interprète les statuts des associations en l’absence de règles écrites et précises, en s’appuyant sur les principes généraux du droit des contrats. Ces décisions des juges concourent à prévoir au moins un minimum de règles quant au fonctionnement d’une association.
Il est notamment préférable de préciser le nombre de dirigeants, les modalités de désignation, le mode de révocation, la nécessité de la preuve du consentement des dirigeants à accepter leurs missions, les situations personnelles incompatibles avec la direction de l’association que ce soit des personnes physiques ou morales, ...
Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu’externe à l’association, doivent aussi être clairement définis par les statuts car au-delà du titre retenu dans les statuts, c’est la définition de leur mandat qui précisera leurs attributions.
Exceptionnellement, des statuts types imposés pour certains types d’associations peuvent prévoir leurs pouvoirs.
Dans le cadre de ces pouvoirs décrits par les statuts et qui leur sont confiés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, les dirigeants de l’association engageront l’association en tant que personne morale. Les adhérents ne sont pas engagés par leurs décisions.