Points d’appuis pour les associations employeuses

Publié le : mercredi 26 février 2014 - Modifié le : mardi 20 février 2024

Que ce soit avant l’embauche d’un·e premier·e salarié·e, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.

Parmi les 1,3 millions d’associations en France, environ 165 000 emploient des salarié·es. Beaucoup d’entre elles sont des petites associations (moins de 3 salarié·es). Des points d’appuis existent pour appuyer et accompagner les dirigeants associatifs dans leurs démarches.

Points d’appuis généraux - label Guid’Asso

Ces structures sont dans une proximité forte et en contact permanent avec les publics associatifs qu’elles appuient et professionnalisent au quotidien. Elles permettent d’avoir une information générale sur la vie associative et apportent des conseils sur les procédures et sur le droit applicable.

De nombreuses structures ont été labellisées Guid’Asso. Guid’Asso est le fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État et Le Mouvement Associatif depuis fin 2019, et porte un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations.

L’objectif est que chaque association, même la plus petite, puisse sur son territoire, même le plus éloigné d’un centre urbain, trouver près de chez elle un endroit pour répondre à ses questions afin de se renforcer et éventuellement de mutualiser des actions dans le cadre d’un parcours d’accompagnement clarifié et visible. Le réseau est composé d’acteurs de proximité de l’accompagnement des associations identifiés dans leurs spécificités d’accompagnement via une dénomination commune : Guid’Asso orientation, Guid’Asso information, Guid’Asso accompagnement généraliste, Guid’Asso accompagnement spécialiste.

Retrouvez la carte géolocalisée des points d’appuis.

Dispositif impact emploi

Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d’une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeuse, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, France Travail, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective...).

Les associations relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service. Pour ce faire, l’association employeur doit signer une convention avec le tiers de confiance.

Ce dispositif permet à la fois une prise en charge des formalités administratives et un conseil personnalisé réalisé par le Tiers de confiance.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le dispositif Impact emploi.

Dispositif local d’accompagnement (DLA)

Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnement sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois. Il s’agit plus particulièrement de structures qui ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois et qui ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel.

Suite à un diagnostic, les chargé·es de mission DLA proposent aux structures un accompagnement individuel ou collectif de 2 à 5 jours, effectué par un·e consultant·e expert·e, sur des thématiques identifiées, ainsi qu’un suivi continu. L’objectif est de leur permettre de renforcer leur modèle économique, et de finalement créer, consolider ou développer des emplois. Un accompagnement DLA doit se justifier par la consolidation et le développement de l’emploi et/ou l’amélioration de sa qualité.

Il existe un DLA par département : Coordonnées des DLA (info-dla.fr).

Autres points ressources

Selon les territoires, il existe également des pôles ressources sectoriels (par exemple pour les associations médico-sociales, les structures sportives...). Ces derniers constituent une source précieuse d’information et peuvent intervenir en soutien dans la durée sur des logiques de projets.

Fédérations et syndicats d’employeurs sont des acteurs incontournables au sujet des spécificités sectorielles et des conventions collectives. Les fédérations sont repérées comme actrices moteurs pour la formation des bénévoles ou encore comme pouvant venir en soutien dans des situations de tension (en particulier lorsqu’elles sont dotées d’un service juridique).

Il n’existe pas de liste de ces points ressources, les associations sont invitées à se rapprocher, en fonction de leur secteur d’activité, des coordinations et fédérations membres du Mouvement associatif.

Acteurs publics

Les services de l’État peuvent parfois jouer, sur une thématique spécifique (fiscalité, droit du travail., aide à l’emploi, formation...) un rôle d’interlocuteur unique :

  • DREETS (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : pour toute question concernant la politique de l’emploi, du travail, de formation, de certification
  • France Travail
  • URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)
  • Services de collectivités territoriales
  • OPCO (Opérateur de compétences)
  • Certaines Maisons de l’Emploi ont développé un service dédié à l’emploi associatif.

recommander

Dans la même rubrique

23 septembre 2008

Formalités administratives

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent.
23 septembre 2008

Groupement d’employeurs

Des groupements de personnes physiques ou morales peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salarié·es liés à ces groupements par un contrat de travail. Cette mise à disposition peut avoir pour objet de (...)

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches