SubventionSurface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
La de la construction correspond à la , sous une hauteur de plafond , calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser. surface de plancher somme des surfaces closes et couvertes supérieure à 1,80 m
La surface de plancher permet de déterminer le exigé pour votre projet. type d'
Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de . recourir à l'architecte
est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le . L'emprise au sol recours à l'architecte
Attention
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la ou de l'achat de votre bien en . loi Carrez vente copropriété
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, , dont la est , calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). clos et couvert hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m
La surface de plancher s'obtient après : déduction des surfaces suivantes
-
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
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Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
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Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
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Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
-
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Vous devez déduire également l'épaisseur des . matériaux isolants
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Services en ligne et formulaires
-
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la , c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement. surface taxable
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, , dont la est , calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). clos et couvert hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m
La surface de plancher s'obtient après : déduction des surfaces suivantes
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Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
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Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
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Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
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Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
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Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
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Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des déchets)
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Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
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Surface égale à des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures 10 %
Vous devez déduire également l'épaisseur des . matériaux isolants
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Services en ligne et formulaires
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la , c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement. surface taxable
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article L. 111-14 du code de l'urbanisme
Définition de la surface de plancher - Code de l'urbanisme : article R.420-1
Définition de l'emprise au sol - Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte - Code de l'urbanisme : article R111-22
Méthode de calcul - Code de l'urbanisme : article R. 331-7
Base d'imposition de la taxe d'aménagement - Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Précisions sur la méthode de calcul
Services en ligne et formulaires
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour en savoir plus
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Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
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