Subventions versées aux associations

  1. Accueil particuliers
  2. Associations
  3. Ressources financières d'une association
  4. Subventions versées aux associations

Les associations peuvent obtenir des à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées ou . Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître. subventions en numéraire en nature

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

  • État

  • Collectivités territoriales

  • Établissements publics administratifs

  • Organismes de sécurité sociale

  • Établissements publics à caractère industriel et commercial

  • Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Toute association et peut demander une subvention pour : déclarée immatriculée au répertoire Sirene

  • réaliser une action ou un projet d'investissement,

  • contribuer au développement d'activités,

  • contribuer au financement global de son activité. ou

Pour certaines subventions, l'association détenir un . doit agrément ministériel

À noter

une ne peut pas recevoir une subvention publique. association cultuelle

Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants :

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

  • Agence nationale du sport (ex CNDS)

Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne :

Services en ligne et formulaires

Si votre demande de subvention relève du partenariat, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association. Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Services en ligne et formulaires

Lorsque la subvention dépasse , l'administration ou l'organisme qui l'attribue conclure une convention avec l'association bénéficiaire. 23 000 doit

Cette convention définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. doit

Les modèles suivants peuvent vous y aider :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier.

Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les suivant la fin de pour lequel la subvention a été attribuée. 6 mois l'exercice

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

  • par l'autorité qui a accordé la subvention,

  • et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention

la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et d'amende. 375 000

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse . en numéraire 153 000 €

Ces comptes doivent contenir :

  • un bilan,

  • un compte de résultat,

  • et une annexe.

Attention

si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de . 9 000 €

L'association nommer au moins un et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au . doit commissaire aux comptes JOAFE

Ces publications être réalisées dans les suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. doivent 3 mois

Vous devez effectuer cette démarche en ligne :

Services en ligne et formulaires

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables . gratuitement

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F3180

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.