Actualités juridiques

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des actualités et évolutions juridiques qui concernent la vie des associations.

Du comité interministériel à la loi

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est issue des comités interministériels « Égalité et citoyenneté ». Elle vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et (...)
12 mai 2017

L’engagement étudiant reconnu et valorisé dans tous les établissements d’enseignement supérieur

De très nombreux étudiants s’engagent dans le monde associatif, comme bénévoles ou dans le cadre d’une mission de service civique. Près des trois quart des universités reconnaissent et valorisent ces engagements. Un décret vient compléter l’article 29 de la loi égalité et citoyenneté et généralise à tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant.

30 janvier 2017

La loi Égalité et citoyenneté est promulguée

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue au Journal Officiel du 28 janvier 2017.
Cette loi est issue des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » de 2015. Fruit de plusieurs mois de travail, alimentée par une consultation citoyenne, cette loi vise, par son titre premier, à favoriser l’engagement au service de l’intérêt général.

3 janvier 2017

Compte engagement citoyen : les décrets sont parus !

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

22 décembre 2016

Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Il complète les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

6 octobre 2016

Le projet de loi Egalité Citoyenneté défendu au Sénat

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, défend dès aujourd’hui, avec la ministre du Logement et de l’Habitat durable, le projet de loi Egalité et Citoyenneté au Sénat.

29 juillet 2016

Projet de loi Égalité et Citoyenneté : le ministre au Sénat

Le ministre chargé de la vie associative a été auditionné au Sénat, mercredi 27 juillet, sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté en amont des débats qui auront lieu en septembre.

11 juillet 2016

Cercle resteint de personnes : le rapport

Yves Blein, député en mission, a remis son rapport sur le cercle restreint de personnes. Il s’agit d’un enjeu important pour les associations d’intérêt général qui souhaitent faire bénéficier leurs donateurs de réductions d’impôts avantageuses.

19 février 2016

Promulgation de la loi "Lutte contre le gaspillage alimentaire"

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 11 février 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.

16 février 2016

New deal associatif : l’ordonnance de simplifications pour les associations bientôt ratifiée

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

3 février 2016

Nouveautés fiscales 2016 pour les associations

La loi de finances pour 2016, revalorise quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.

27 janvier 2016

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de simplifications pour les associations au Conseil des ministres

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

24 septembre 2015

La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

7 septembre 2015

Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

22 juillet 2015

Simplifications : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application pris en 2016 et 2017

Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations a connu une nouvelle étape après l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 prévue par l’article 62 de la loi "ESS" du 31 juillet 2014. Son dernier décret d’application n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité vient de paraître.

4 septembre 2014

Le financement participatif (crowdfunding)

L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes.

1er août 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire au JO

Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

23 juillet 2014

Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations

Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique.
De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations.
Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé.
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un "choc de simplification" pour les associations

18 juillet 2014

Les CDOS sont d’intérêt général

Les "correspondants associations" des services fiscaux en sont informés

24 juin 2014

Fiscalité : le régime de faveur applicable aux fusions d’associations

Bien que non dotées de capital, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient désormais du même régime de report d’imposition que les autres personnes morales

29 août 2012

Emplois d’Avenir, accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans

Ce projet de loi sur les emplois d’avenir, adopté en Conseil des Ministres, mercredi 29 août 2012, constitue une réponse adaptée aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s’ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l’Éducation et de l’Emploi.

11 octobre 2010

L’engagement éducatif (en accueils collectifs de mineurs)

Les accueils collectifs de mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent. Ils permettent à environ 4,5 millions de mineurs de bénéficier, chaque année, en France, de loisirs éducatifs de qualité, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classes.