La loi Égalité et Citoyenneté

Du comité interministériel à la loi

Publié le : mardi 7 juin 2016 - Modifié le : mardi 31 janvier 2017

Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté ». Il vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et renforcer l’égalité réelle.

Du Comité interministériel à la loi :

- 28 janvier 2017 : promulgation de la loi
- 22 décembre 2016 : adoption du projet de loi à l’Assemblée Nationale
- 20 décembre 2016 : rejet du projet de loi en seconde lecture au Sénat
- 23 novembre 2016 : adoption du projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée Nationale
- 7 novembre 2016 : début de l’étude du projet de loi en commission à l’Assemblée Nationale
- 25 octobre 2016 : échec de la commission mixte paritaire
- 18 octobre 2016 : vote du projet de loi au Sénat en première lecture
- 4 octobre 2016 : début de l’examen du texte en séance plénière au Sénat
- septembre 2016 : examen du texte en commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi Egalité Citoyenneté
- juillet 2016 : audition du ministre chargé de la vie associative au Sénat
- juin 2016 : examen du texte à l’Assemblée Nationale
- 9 mai 2016 : lancement d’une consultation numérique sur le projet de loi
- 13 avril 2016 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
- 13 avril 2016 : troisième Comité Interministériel "Egalité et citoyenneté"
- 31 mars 2016 : avis du Conseil d’état sur le projet de loi
- 23 mars 2016 : lancement d’une consultation en ligne pour le Comité Interministériel
- 26 octobre 2015 : deuxième Comité Interministériel "Egalité et citoyenneté"
- 6 mars 2015 : premier Comité Interministériel "Egalité et citoyenneté"

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