Faire évoluer votre association

Que ce soit pour faire évoluer ses statuts ou accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires.

Changement de dirigeant·es

Une association déclarée doit signaler à l’administration (greffe des associations), dans les 3 mois, les changements de ses dirigeant·es ou de ses associations membres. De quoi parle-t-on ? Lorsque de nouvelles personnes dirigeantes (...)
27 juillet 2011

Modification des statuts

Vous devez modifier les statuts de l’association si vous changez le nom, l’objet ou le siège social par exemple.

21 juillet 2011

Dissolution

Les membres d’une association ou une mesure d’interdiction peuvent décider de sa dissolution. Son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres (sauf en Alsace-Moselle, si les statuts l’autorisent). Il y a quatre types de dissolution : automatique, volontaire, judiciaire et administrative.