L’engagement étudiant reconnu et valorisé dans tous les établissements d’enseignement supérieur

Publié le : vendredi 12 mai 2017 - Modifié le : mardi 4 juillet 2017

De très nombreux étudiants s’engagent dans le monde associatif, comme bénévoles ou dans le cadre d’une mission de service civique. Près des trois quart des universités reconnaissent et valorisent ces engagements. Un décret vient compléter l’article 29 de la loi égalité et citoyenneté et généralise à tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant.

Les dispositifs de valorisation de l’engagement étudiant existent déjà dans plus de 70% des universités. Ils prennent des formes diverses : unité d’enseignement attribuant des crédits ECTS (European Credits Transfer Scale - Système européen de transfert et d’accumulation de crédits), inscription au supplément au diplôme, octroi de bonus...

L’article 29 de la loi égalité et citoyenneté généralise ces dispositifs à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle précise et complète cet article. Ainsi, à compter de la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur devront mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association. Seront également reconnus et valorisés, selon les mêmes modalités, les activités professionnelles, militaires dans la réserve opérationnelle, les engagements de sapeur-pompier volontaire, les missions de service civique ou de volontariat.

Cette validation peut prendre la forme d’une unité enseignement octroyant des crédits ECTS, d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant. Elle sera accompagnée d’une inscription dans l’annexe descriptive au diplôme.

Ces dispositifs devront être définis par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’université ou, à défaut, par l’instance en tenant lieu, dans un délai de deux mois après le début de l’année scolaire.

Ce décret dispose également que des aménagements des études devront être proposés aux étudiants fortement investis dans la vie associative. Ces aménagements s’adressent spécifiquement aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association ou une mission de service civique. Ces aménagements peuvent porter sur l’emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d’études ou peuvent prendre toute autre forme définie par les établissements.

Ces formes peuvent s’appuyer sur le développement de l’enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. Ils devront être formalisés dans un document écrit signé par l’étudiant et le chef d’établissement. Ces mêmes dispositions s’adressent aux étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle, une activité professionnelle et aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Différents outils existent pour aider les universités à valoriser les compétences acquises par les étudiants dans le cadre d’un engagement, comme par exemple le portefeuille de compétences acquises dans le cadre d’un engagement bénévole, réalisé par le ministère chargé de la vie associative.

Les textes de loi :
- Le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
- Article L611-11 du Code de l’éducation
- Article L611-9 du code de l’éducation

Pour aller plus loin :
- Un exemple d’unité d’enseignement valorisant l’engagement associatif : Paris III
- Le portefeuille de compétences
- Les outils de l’association Animafac sur la valorisation des compétences
- Un exemple de statut de responsable associatif étudiant à l’université de Clermont-ferrand

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