Combien coûte la création d'une association ?

La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1 er  janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

  • Créations , modifications , rectificatifs, annulations et dissolutions d' associations loi 1901

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d' associations syndicales de propriétaires

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation

  • Publications des comptes annuels des associations loi 1901 , fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires

  • Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Mise à jour le F34724

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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