Page indisponible

Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr

Vous pouvez toutefois consulter les autres pages

Mise à jour le N31403

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 janvier 2016

Changement de dirigeants

Une association déclarée doit signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.
5 février 2014

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape

Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.