Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association, existent dans différents ministères.
Critères pour l’obtention d’un agrément
Les associations qui sollicitent un agrément doivent respecter des critères spécifiques à chaque agrément prévus par les textes applicables.
Dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent des agréments, l’Etat a mis en place un « tronc commun » d’agrément comportant les quatre critères suivants :
- L’association répond à un objet d’intérêt général,
- L’association a un mode de fonctionnement démocratique,
- L’association respecte la transparence financière,
- L’association a conclu le contrat d’engagement républicain.
Une association qui a satisfait à ce socle commun n’aura donc plus à fournir ces éléments d’information, sauf en cas de modification de ceux-ci, lorsqu’elle sollicitera un autre agrément.
Les associations reconnues d’utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.
Le rôle des ministères
Chaque ministère instruisant une première demande d’agrément examine les éléments constituant ce tronc commun en plus de ces critères spécifiques. La validation par un ministère de ces critères s’impose à l’ensemble des autres administrations de l’État.
La validation de ce tronc commun ne remet pas en cause la compétence des différents départements ministériels concernés pour délivrer des agréments (par exemple, l’agrément jeunesse et éducation populaire ou l’agrément des associations sportives). Chaque ministère instruisant une demande d’agrément examine les éléments spécifiques (et eux seuls) correspondants aux enjeux propres de l’agrément.