Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’état (modification de statuts ou des dirigeants de l’associations). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.
Ce répertoire permet :
– de mettre à disposition des services de l’Etat (administrations centrales et services extérieurs) les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que l’image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants. Cela évite les demandes multiples et redondantes aux associations de pièces à joindre aux dossiers qu’elles doivent constituer dans leurs relations avec l’administration et donne aux services de l’Etat la possibilité de disposer des documents régulièrement déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
– d’échanger automatiquement des données avec le Journal officiel : ce dispositif permet de mettre en place des imprimés CERFA de déclaration qui seront mis en ligne en attendant de pouvoir être transmis ultérieurement par les associations par voie numérisée ;
– de fournir, conformément à la demande du CNVA (Conseil national de la vie associative), des statistiques fiables sur le milieu associatif, ce qui suppose la mise au point de nomenclatures adaptées : une nomenclature nationale d’objet social a été élaborée.
Le répertoire national des associations est mis à disposition de toutes les administrations raccordées au réseau intranet interministériel « AdER » (Administration en réseau).
Elles peuvent ainsi consulter des informations non nominatives, relatives à chaque association : titre, objet, siège social de l’association et adresse de ses établissements, durée, nature juridique de l’association, code d’objet social. Certains contenus seront accessibles sous forme de documents numérisés :
– les pièces du dossier de déclaration de l’association (statuts, liste des personnes habilitées à représenter l’association, délibérations pour modification ou dissolution de l’organisme, etc.).
– les récépissés remis à l’association, justifiant que les déclarations réglementaires ont bien été effectuées.
La création du répertoire national des associations, a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. Il concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.
L’arrêté du 14 octobre 2009 souligne que les informations enregistrées dans le répertoire national seront conservées pendant une durée de trois ans, à compter de la date de dissolution de l’association.
L’arrêté du 14 octobre 2009 abroge l’arrêté du 22 septembre 1987 qui autorisait déjà la création au sein des services de l’Etat d’un fichier automatisé des associations au niveau des départements.
Pour mémoire :
Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs.
Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Enfin, il convient de rappeler que, selon la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ensemble de ces informations légales est également accessible à toute personne en faisant la demande.