Le cas particulier des Juniors Associations

Publié le : mardi 12 avril 2011 - Modifié le : jeudi 26 octobre 2023

Le concept de "Junior Association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont iels sont porteurs. Participent ainsi au Réseau National des Juniors Associations (qui est une association loi 1901) : la Ligue de l’enseignement, l’association Jets d’encre, la Fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France.

Qu’est ce qu’une Junior Association" ?

C’est un dispositif qui permet à des jeunes de moins de 18 ans portant un projet (dans divers domaines : sportif, culturel, accès à la citoyenneté...), de se regrouper pour mettre en œuvre ce projet, dans un cadre offrant une certaine sécurité, et avec l’appui d’une personne relais présente dans chaque département. Précision importante : la Junior Association, malgré sa dénomination, n’est pas une association proprement dite, soumise à la loi du 1er juillet 1901 : il s’agit d’un "label" permettant de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. S’agissant de ses membres, il faut savoir qu’une junior association peut accueillir des majeur·es, mais qu’il doit y avoir une majorité de jeunes âgés de moins de 18 ans, et des mineur·es en situation de responsabilité.

Comment créer une Junior Association ?

La procédure est très simple, afin de rendre ce dispositif très accessible. Les jeunes intéressé·es doivent, une fois leur projet défini (objectif, moyens, membres, organisation, définition des besoins à mettre en œuvre...) :
 retirer un dossier d’habilitation auprès du Relais Départemental de la Junior Association,
 déposer ce dossier une fois rempli auprès du Réseau National des Juniors Associations.

A noter que, pour la définition de leur projet, les jeunes peuvent également demander l’appui de la personne qui assume la fonction de Relais Départemental, selon leur lieu de résidence.

Quel est l’intérêt d’être reconnu "Junior Association" ?

Le label "Junior association " permet de disposer d’un certain nombre de moyens pour mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. Sont ainsi associés à l’obtention de ce label :
 l’octroi d’une assurance (gratuite) destinée à couvrir les activités de l’association et tous les problèmes liés à la responsabilité civile des mineur·es qui la composent ;
 la possibilité d’ouvrir un compte bancaire et de disposer d’un chéquier au nom de la Junior Association, et ce grâce à un partenariat établi avec un établissement bancaire ;
 le bénéfice d’outils destinés à faciliter l’organisation de la structure et d’actions de formation.

La qualité de "Junior Association" est reconnue pour une durée d’un an, renouvelable.

Où faut-il s’adresser ?

Les jeunes qui souhaitent obtenir, pour leur projet d’activités, le label "Junior Association" doivent s’adresser au relais départemental, auprès duquel ils obtiendront tous renseignements utiles pour entreprendre les démarches nécessaires. Ses coordonnées peuvent être obtenues auprès du siège du Réseau National Junior Association, joignable également au téléphone au : + 33 (0)1 84 25 19 98.

Conclusion

Les personnes mineures ont une place dans les associations, et elles peut valablement l’occuper, même s’il existe des restrictions et des réticences.

Les obstacles et les incertitudes qui subsistent peuvent s’effacer avec l’évolution du droit, notamment sous l’influence des règles européennes ou internationales sur le droit français. L’exemple le plus significatif est la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990, qui précise dans son article 15 : "Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique". S’appuyant sur ce texte, le bureau des associations de la Préfecture de Paris a donné son aval à l’élection d’une personne mineure à la présidence d’une association, estimant que la Convention internationale prévalait sur la loi française. Comme une illustration des incertitudes qui entourent ces questions, on soulignera toutefois que, selon la Cour de cassation, les dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant ne sont pas d’application directe, c’est-à-dire que sauf validation législative, elles ne prévalent pas en tant que telles sur le droit français.

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