Ces projections sont soumises à une réglementation spécifique fixée par le décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 et les articles L. 214-1 et suivants du code du cinéma et de l’image animée.
Un nombre de séances limité
Il convient de distinguer selon le caractère payant ou gratuit de la séance.
Chaque association ou groupement peut organiser, au maximum, six séances payantes par an.
Cependant, les structures dont l’activité est exclusivement consacrée au développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image peuvent solliciter du président du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) une dérogation valable trois ans et permettant d’organiser annuellement jusqu’à douze séances. La structure concernée aura alors l’obligation de tenir à jour une liste des séances qu’elle organise et précisant les œuvres programmées. Cette liste sera mise à la disposition des agents de contrôle du CNC.
S’agissant des séances gratuites, le législateur n’a pas précisé leur nombre. Le CNC indique qu’elles doivent rester exceptionnelles et leur accès doit être totalement gratuit.
Caractéristiques des œuvres concernées
Sont seules concernées les œuvres cinématographiques de long métrage, 60 minutes et plus et dont le visa d’exploitation (Vaut autorisation de représentation publique du film en métropole) a été délivré depuis :
- un an pour une diffusion dans le cadre de séances publiques et payantes organisées par les associations et autres groupement à but non lucratif, celles organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial et les séances gratuites ;
- six mois pour les séances privées organisées par les associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par le cinéma, par les associations et organismes qui ont pour objet la collecte, la conservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique à l’exception de celles qui consistent dans la représentation d’œuvres cinématographiques en avant-première ou préalablement représentées dans le cadre d’un festival ;
- un an pour les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques y compris lorsqu’il s’agit de séances privées organisées par des associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par le cinéma et par les associations et organismes qui ont pour objet la collecte, la conservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique.
Les dates de visa sont consultables sur le site :
Les supports de diffusion utilisés :
Toute diffusion doit être préalablement autorisée par les détenteurs des droits correspondants, à savoir le plus souvent les producteurs ou les distributeurs habilités.
Ne peuvent faire l’objet d’une diffusion : les DVD achetés dans le commerce, loué en vidéo-club ou en bibliothèque, les œuvres enregistrées à l’occasion de leur diffusion sur les chaînes de télévision.
Généralement, les supports sont loués auprès des sociétés de distribution concessionnaires des droits de représentation publique des œuvres. Une liste des distributeurs habilités est consultable sur le site du CNC (exemple : Collectivision, ADAV, etc.).
La nécessité de procéder à une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).
Tout organisateur devra préalablement à la tenue de la manifestation prendre attache auprès de la SACEM en vue de déterminer le montant de la redevance qu’il devra acquitter pour la partie musicale de l’œuvre.
Le cas particulier des ciné-clubs
Les séances organisées par les ciné-clubs font l’objet d’une autorisation collective délivrée à chaque fédération pour l’ensemble des associations et organismes qui y sont affiliés. Ces séances sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités ; elles sont non payantes.
Les séances de plein air
Au moins un mois avant la tenue de la manifestation, l’organisateur doit solliciter une autorisation administrative auprès du président du CNC sur avis du directeur régional des affaires culturelles qui eut procéder à une consultation préalable d’experts, Elle peut être sollicitée pour une séance particulière ou un ensemble de séances (exemple : organisation d’un festival du cinéma du parc de la Villette à Paris ).
La demande d’autorisation s’effectue en ligne par voie dématérialisée.