Guide juridique et fiscal

Vous trouverez ici un panorama de tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on crée ou gère une association.

La gestion d’une association et la mise en place d’actions répondent à un certain nombre de règles qu’il s’agit de connaitre.

Si les associations bénéficient d’une grande souplesse dans leur fonctionnement, certaines règles s’imposent parfois, notamment lorsque l’association est organisatrice d’actions ou d’événements.

Pour mettre en œuvre son objet statutaire, l’association réunit autour d’elle des personnes physiques ou morales qui peuvent avoir des liens différents avec elle, notamment juridiques.

On peut définir les bénévoles d’association comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.

Le volontariat se définit par un engagement formel en échange d’une indemnité, sur une durée limitée pour une mission d’intérêt général. Ce n’est ni du bénévolat ni du salariat.