Cependant, les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Rien n’interdit pas ailleurs à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles.
L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »
L’assurance volontaire
Les organismes concernés sont ceux visés par l’Article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire les « œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
Pour souscrire une telle assurance, les œuvres ou organismes d’intérêt général doivent le demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont leur établissement dépend (un formulaire de demande est à leur disposition). L’acquittement des cotisations est à la charge de l’organisme.
L’assurance " accidents du travail - maladies professionnelles" des bénévoles des organismes à objet social
Attention : seules les personnes élues ou désignées pour exercer leurs fonctions à titre bénévole sont couvertes (Article D412-78 du Code de la sécurité sociale). Tous les renseignements sur ce point peuvent être obtenus auprès des caisses primaires d’assurance maladie.
Le cas des salarié·es membres bénévoles et représentant·es d’une association siégeant dans une instance de l’État
L’assurance maladie et l’assurance vieillesse
L’assurance maladie