Les mesures budgétaires inscrites dans les lois de finances 2018

Publié le : jeudi 9 novembre 2017

Jeudi 9 novembre, à l’occasion d’une rencontre avec les associations, Edouard Philippe, Premier ministre, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, chargé de la vie associative, ont détaillé plusieurs mesures budgétaires engagées par le Gouvernement qui vont profiter à la vie associative. Ces mesures sont inscrites dans le Projet de loi de finance (PLF) et le dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Les différentes mesures qui concernent les associations sont :

  • Les crédits du Programme 163, consacrés au secteur associatif, augmentent en 2018 : 67,6 M€ seront consacrés au développement de la vie associative, soit 5,8 M€ de plus qu’en 2017.
  • Les crédits consacrés au service civique en 2018 seront en hausse de 16 % par rapport au PLF 2017 pour atteindre 150 000 jeunes accueillis en service civique.

Via des crédits d’impôt et des allègements de cotisations sur tous les emplois, le Gouvernement privilégie des dispositifs pérennes de soutien financier aux associations :

  • Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations.
  • Par ailleurs, afin d’encourager l’emploi, le Gouvernement a souhaité convertir le crédit d’impôt accordé aux entreprises et aux associations en réduction pérenne de cotisations patronales.

Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, aura un effet favorable pour le secteur associatif trois fois plus important que le CITS. Ainsi, la très forte diminution des cotisations patronales permettra au secteur non-lucratif d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019.

L’une des traductions concrètes du dispositif est le « zéro charges » pour les salariés au SMIC, qui représente une baisse très significative du coût du travail : 150 € par mois. Le secteur non-lucratif bénéficiera donc, en 2019, année de transition, des deux dispositifs simultanément : les 1,4 milliard d’euros d’allègements de cotisations, plus les 500 millions d’euros de CITS.

En outre, par un amendement gouvernemental, présenté par Jean-Michel Blanquer et adopté à l’unanimité lors du débat à l’Assemblée nationale sur le PLF 2018, le jeudi 2 novembre, 25 M€ supplémentaires ont été affectés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Le Gouvernement souhaite travailler avec l’ensemble des acteurs du secteur ainsi qu’avec les ministères concernés, sur le pilotage de cette enveloppe afin de
répondre le mieux possible aux besoins d’accompagnement, de formation et de soutien aux initiatives des associations, notamment les plus fragiles ou les plus petites d’entre elles.

Parce qu’il a pour objet la formation des bénévoles, le FDVA touche au coeur de ce qu’est l’action associative : c’est un levier de gestion de la ressource humaine bénévole et un instrument de reconnaissance du bénévolat. L’affectation de ces 25 M€ supplémentaires permettra de démultiplier
les moyens d’intervention du fonds, en cohérence avec les besoins recensés. Ces fonds seront très largement gérés de manière déconcentrée, cela permettra de toucher largement les associations sur les territoires.

Pour en savoir plus :

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