Parution du rapport de l’IGAS : "Appel à la générosité publique : quelle transparence de l’emploi des fonds"

Publié le : mercredi 17 janvier 2018

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. L’IGAS vient de publier son rapport 2017 "Générosité publique – quelle transparence de l’emploi des fonds".

Le rôle de la puissance publique, qui cofinance les organismes par la voie de réductions fiscales, est de vérifier l’absence d’abus qui détournent les fonds collectés de l’utilisation convenue, altérant la confiance et portant préjudice aux donateurs comme aux organismes qui s’attachent effectivement à remplir
leurs engagements.

Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds collectés auprès du public.

Il montre que, dans ce domaine, la transparence reste encore à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs. Les obligations existantes ne sont pas toujours respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public.

Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.

En savoir plus :
- lire le rapport "Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds"

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