Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible dans les DOM TOM

Publié le : vendredi 22 juillet 2016 - Modifié le : jeudi 12 janvier 2017

Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.

Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les associations.

L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs concerne les structures employeuses. Certaines mesures de cette ordonnance s’adressent donc aux associations ayant des salariés. Par exemple, des démarches déclaratives sont simplifiées via la mise en place de la déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2016.

Par ailleurs, le chèque-emploi associatif, dont la possibilité d’utilisation a déjà été élargie aux associations de 10 à 20 salariés, voit à nouveau son champ d’action étendu.

A compter du 1er janvier 2017, le chèque-emploi associatif sera ainsi accessible aux associations de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en savoir plus :
- L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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