Pour exercer une activité permanente en France
Les associations étrangères ont deux possibilités. Le choix peut être guidé par la capacité juridique octroyée par le pays d’origine ou par le droit français :
- Créer en France une nouvelle association déclarée
Les étrangers peuvent librement constituer une association en France. Elle est soumise au droit français, jouit de la capacité juridique, peut être agréée et être reconnue d’utilité publique.
- Ouvrir en France un établissement secondaire comparable à une "succursale".
Cet établissement peut être déclaré à la Préfecture conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Sa capacité est doublement limitée aux prérogatives que lui reconnaît sa loi nationale et à celles que le droit français attribue à une association française déclarée. Ainsi, elle ne pourrait pas bénéficier d’un droit français que sa loi nationale ne lui accorde pas.
Si l’établissement n’est pas déclaré, il est assimilé à une association non déclarée ou "association de fait", sans personnalité morale ni capacité juridique : elle ne peut ni contracter, ni recevoir de libéralité ni bénéficier d’une subvention.
Pour les activités ponctuelles en France
L’organisme étranger dispose de la personnalité juridique si sa loi nationale lui en confère une. Cette capacité peut même être plus étendue que la capacité juridique française (par exemple pour recevoir une libéralité) si elle est exercée d’une manière ponctuelle. Elle pourra, si la législation de son pays l’autorise, agir en justice.