Faire évoluer votre association

Que ce soit pour faire évoluer ses statuts ou accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires.

Changement de dirigeants

Une association déclarée doit signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.
5 février 2014

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape

Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.

27 juillet 2011

Modification des statuts

Les fondateurs d’une association peuvent avoir prévu les possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l’objet ou les règles de fonctionnement.