Fiscalité applicable aux associations

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale), cette situation ne s’applique toutefois ni en toute hypothèse ni en toutes circonstances : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt du seul fait de leur statut d’organisme à but non lucratif. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont efforcés de clarifier le contexte fiscal dans lequel elles évoluent.