L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait alors de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.
Aujourd’hui, plus de 400 associations sont agréées au titre des associations nationales et 17 000 disposent d’un agrément départemental.

Au travers de cet agrément, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser leur demande auprès des services du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse. En fonction de l’agrément demandé (agrément national, départemental ou extension d’agrément), les procédures diffèrent.

Les demandes d’agrément ou de renouvellement des agréments attribués au niveau local sont du ressort du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports) du département du siège de l’association. Les associations sont invitées à prendre attache du SDJES concerné.

L’agrément JEP permet à l’Etat de reconnaitre et valoriser les activités des associations concernées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Certaines dispositions légales s’adressent spécifiquement aux associations agréées JEP.

L’agrément JEP est attribué pour une durée de cinq ans. En l’absence de transmission d’un dossier de demande de renouvellement d’agrément, celui-ci devient caduc. Pendant cette période, un agrément peut cependant être retiré à une association.

Il existe un seul agrément JEP, dont l’attribution donne les mêmes droits aux associations. Cet agrément, en fonction du territoire d’intervention de l’association, peut être attribué selon trois modalités distinctes.

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.

Au travers de l’agrément "Jeunesse / éducation populaire", le ministère chargé de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.