L'agrément JEP, trois modalités pour en bénéficier

L’agrément JEP attribué aux associations nationales

L’agrément JEP peut être attribué aux associations nationales, fédérations et têtes de réseau du secteur de l’éducation populaire. Cet agrément JEP est octroyé par décision du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse. Il s’adresse aux associations ayant une dimension nationale : les associations doivent coordonner les activités de leurs associations membres ou déployer leurs actions dans au moins quatre régions administratives.

L’agrément JEP attribué aux associations nationales est soumis à l’avis de la Formation spécialisée Agrément JEP, instance paritaire instituée au sein du COJ (Conseil d’orientation des politiques de Jeunesse).

Les demandes sont à formuler auprès des services administratifs du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, plus particulièrement auprès de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative). La procédure et la liste des pièces à transmettre sont détaillés à la page "procédure de demande d’agrément JEP".

L’agrément JEP départemental

Les associations déployant des activités à l’échelle locale (quartier, commune, département, région…) peuvent solliciter un agrément JEP départemental.

Cet agrément est attribué par les SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Chaque département dispose de sa procédure de dépôt et d’instruction des dossiers. La liste des contacts départementaux est disponible à la page "Contacts en SDJES".

L’extension de l’agrément JEP aux structures départementales et régionales

Les associations agréées JEP au niveau national peuvent solliciter l’extension de leur agrément à leurs délégations et antennes régionales ou départementales.

Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l’association nationale agréée, et satisfaire aux conditions du tronc commun d’agrément.

Cette extension d’agrément n’est pas possible pour les structures locales des associations membres.

L’extension d’agrément est à solliciter par l’association nationale agréée JEP auprès de la DJEPVA, en transmettant la à l’adresse agrementjep@jeunesse-sports.gouv.fr :

• Une attestation sur l’honneur
• Le tableau des structures pour lesquelles il est demandé l’extension d’agrément

Pour plus de précisions, vous pouvez parcourir le document «Note extension d'agrément» présent ci-dessous.