Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente. Toutefois, en Alsace et de Moselle, les associations dépendant d’un autre régime juridique prévu par le code civil local.
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association
La formation du contrat associatif
Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. Cela contribue à la popularité du contrat associatif.
Ecrire son contrat d’association
L’écrit n’est pas en soi une obligation, mais est indispensable si les fondateurs veulent déclarer l’association pour qu’elle acquière la personnalité juridique ou s’ils veulent plus tard solliciter un agrément ou des subventions.
Les dirigeants élus de l’association
Vous allez créer une association. Il est primordial de concevoir la future gouvernance dans les statuts car la liberté contractuelle préside à l’organisation des associations.
Le RNA (Répertoire National des Associations)
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations.